Les radioamateurs reconnus par l’urbanisme en Wallonie
Bonjour à tous, voici entre-autre quelques modifications prévues qui nous concernent appliquées à partir du 1er Juin à l’urbanisme.
Veuillez en informer les radioamateurs.
Le Code du Développement territorial ou CoDT (urbanisme) remplacera le CWATUPE à partir du 1er juin 2017.
Après un long travail de sensibilisation des députés et des ministres wallons, les radioamateurs apparaissent enfin dans le décret. Depuis
que les lois de l’urbanisme existent (1962), cela ne s’était jamais produit et reste réservé à la Wallonie. Espérons que les deux autres régions suivront. On
peut parler de miracle mais le résultat est totalement insuffisant. Notre proposition n’a, à ce jour, pas été retenue.
Néanmoins, la porte est entre-ouverte et travaillons afin que nous puissions installer des antennes radioamateurs « limitées » sans permis d’urbanisme.
Si vous connaissez des politiciens influents qui pourraient faire progresser « nos droits », merci de me contacter afin de coordonner l’action.
Dans le décret totalement déséquilibré en faveur des opérateurs de mobilophonie (points 14 et 15), nous pouvons y lire :
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Actes
/ travaux /
installations
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Descriptions/caractéristiques
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Sont
exonérés du permis d’urbanisme
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Sont
d’impact limité
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Y
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Télécommunication
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14
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Le
placement d’antennes accolées à une façade existante
avec un maximum d’une antenne, en ce compris les
éléments actifs nécessaires à son raccordement, par
6 mètres courants de façade, ou à un pignon existant
avec un maximum d’une antenne par pignon, ou sur une
cheminée à condition que ces antennes aient une
couleur similaire au revêtement de la façade ou du
pignon.
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15
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Le
placement d’antennes sur le toit plat ou la partie
plate du toit d’un immeuble, à condition qu’elles
aient une hauteur maximale de 3 mètres support
inclus, que cette hauteur soit inférieur à la
distance séparant l’installation de la rive de la
toiture et que le bâtiment soit d’une hauteur
minimale de 12m.
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16
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Le
placement de l’antenne d’une station d’amateur au
sens de l’arrêté ministériel du 9 janvier 2001
relatif à l’établissement et la mise en service de
stations radioélectriques par des radioamateurs.
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Le Conseil d’Etat avait jugé que mes antennes radioamateurs ne participaient pas à l’habitation, en clair que nos antennes sont incompatibles avec l’habitat alors que le radioamateurisme est un hobby.
A partir du 1er juin, nos antennes existent et sont considérées comme d’impact limité (permis toujours exigé). L’architecte n’est plus obligatoire.
Refuser systématiquement un permis pour des antennes « limitées » uniquement pour des questions d’esthétique deviendra difficilement défendable juridiquement.
En guise de conclusion, je reprendrais un extrait d’une question parlementaire :
« Ne pourrait-on pas suivre l’exemple de la France où le permis d’urbanisme n’est obligatoire que si les antennes dépassent les 12 mètres de hauteur ? »
Meilleurs 73s de Alain ON4KST.
Alain Stiévenart
ON4KST
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Mauro Pregliasco
