Mise à jour du Règlement



Mise à jour du Règlement sur la distraction au volant au Canada

À la lumière des récents la décision
par le ministère des Transports de l’Ontario pour rendre permanente l’exemption des radios bidirectionnelles portatives pour les conducteurs commerciaux et les opérateurs de radio amateur, nous avons examiné
la réglementation au Canada et, à notre connaissance, les exemptions dans toutes les autres provinces et territoires sont «permanentes» (c.-à-d. sans date de fin définie)

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